Règles applicables aux Boutiques

1. Éligibilité

1.1 Qui peut ouvrir une Boutique

Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale peut créer un compte Boutique sur la Plateforme.

1.2 Déclarations de la Boutique

En s'inscrivant, la Boutique déclare :

• Exercer son activité en conformité avec la législation en vigueur
• Disposer du droit de commercialiser les produits ou services qu'elle propose
• Fournir des informations d'identification exactes et vérifiables

2. Publication des Annonces

2.1 Règles générales

Chaque Annonce doit :

• Correspondre à un produit ou service réel et disponible
• Contenir une description fidèle, claire et non trompeuse
• Indiquer un prix réel en Dinars Algériens (DZD)
• Être classée dans la catégorie appropriée

2.2 Photos

• Les photos doivent représenter le produit réel proposé à la vente
• L'utilisation de photos provenant d'Internet, de catalogues ou d'autres annonces est interdite, sauf s'il s'agit de photos officielles du fabricant
• Les photos ne doivent contenir aucun contenu inapproprié

2.3 Pratiques interdites

Il est interdit de :

• Publier des annonces fictives ou trompeuses
• Gonfler ou minimiser artificiellement les prix
• Publier la même annonce en plusieurs exemplaires (doublons)
• Inclure des coordonnées de contact dans le titre ou les photos dans le but de contourner la Plateforme
• Usurper l'identité d'une autre boutique ou marque

3. Produits et services interdits

La publication d'Annonces portant sur les éléments suivants est strictement interdite :

• Produits contrefaits, imitations ou copies non autorisées
• Armes, munitions, explosifs et articles pyrotechniques
• Substances illicites, stupéfiants et produits dopants
• Médicaments et dispositifs médicaux non autorisés
• Animaux vivants protégés ou issus du commerce illégal
• Contenu à caractère pornographique, violent ou haineux
• Données personnelles de tiers
• Logiciels piratés, clés d'activation illégales
• Services financiers non réglementés
• Tout produit ou service interdit par la législation algérienne

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer toute Annonce ne respectant pas ces interdictions, sans préavis ni justification.

4. Relations avec les Acheteurs

4.1 Responsabilité de la Boutique

La Boutique est seule responsable de :

• La véracité et l'exactitude de ses Annonces
• La qualité et la conformité des produits ou services vendus
• L'exécution de la transaction (paiement, livraison, service après-vente)
• Le respect du droit de la consommation applicable

4.2 Règlement des litiges

Tout litige entre une Boutique et un Acheteur doit être résolu directement entre les parties concernées. La Plateforme n'intervient pas dans le règlement des différends commerciaux.

5. Modération et sanctions

5.1 Contrôle des Annonces

L'Éditeur se réserve le droit, sans obligation, de vérifier les Annonces publiées et de supprimer celles qui ne respectent pas les présentes règles.

5.2 Signalements

Les Utilisateurs peuvent signaler toute Annonce ou Boutique qu'ils estiment en infraction. L'Éditeur examinera les signalements et prendra les mesures qu'il juge appropriées.

5.3 Sanctions

En cas de manquement aux présentes règles, l'Éditeur pourra, à sa seule discrétion :

• Supprimer une ou plusieurs Annonces
• Émettre un avertissement
• Suspendre temporairement le compte Boutique
• Supprimer définitivement le compte Boutique

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de manquement grave.

6. Propriété intellectuelle

La Boutique garantit qu'elle dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu qu'elle publie (textes, photos, marques). En cas de réclamation d'un tiers relative à une violation de propriété intellectuelle, la Boutique en assumera l'entière responsabilité.

7. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes règles à tout moment. Les Boutiques seront informées des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles règles.