شروط الاستخدام d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes شروط الاستخدام d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « La Plateforme » : désigne le site internet et l'ensemble des services associés mis à disposition par l'Éditeur.
• « L'Éditeur » : désigne la personne physique ou morale responsable de la Plateforme.
• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit Acheteur ou Boutique.
• « Boutique » : désigne tout professionnel ou commerçant inscrit sur la Plateforme en vue de proposer des produits ou services à la vente.
• « Acheteur » : désigne tout Utilisateur consultant les offres publiées par les Boutiques.
• « Annonce » : désigne toute offre de produit ou service publiée par une Boutique sur la Plateforme.

2. Objet

La Plateforme est un service de mise en relation entre des Boutiques et des Acheteurs. Elle permet aux Boutiques de publier des Annonces et aux Acheteurs de consulter ces Annonces.

La Plateforme n'intervient à aucun moment dans les transactions entre Boutiques et Acheteurs. Elle ne joue aucun rôle d'intermédiaire de paiement, de livraison ou de garantie.

L'utilisation de la Plateforme est gratuite.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

4. Inscription

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou à toute personne morale légalement constituée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4.2 Compte utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même.

4.3 Compte Boutique

L'ouverture d'un compte Boutique implique que le titulaire déclare exercer une activité commerciale et disposer du droit de vendre les produits ou services qu'il propose.

5. Rôle et responsabilité de la Plateforme

5.1 Mise en relation uniquement

La Plateforme se limite à fournir un espace technique permettant aux Boutiques de publier des Annonces et aux Acheteurs de les consulter. L'Éditeur n'est pas partie aux transactions conclues entre les Utilisateurs.

5.2 Absence de contrôle des transactions

La Plateforme ne contrôle pas, ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité concernant :

• La véracité, l'exactitude ou la complétude des Annonces publiées
• La qualité, la sécurité ou la légalité des produits ou services proposés
• La capacité des Boutiques à vendre ou des Acheteurs à acheter
• L'exécution effective des transactions entre Utilisateurs

5.3 Absence d'intermédiation financière

Aucun paiement ne transite par la Plateforme. Les transactions financières s'effectuent directement entre Boutiques et Acheteurs, sous leur entière responsabilité.

5.4 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des litiges survenant entre Utilisateurs
• Des pertes financières liées à des transactions entre Utilisateurs
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
• Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités de la Plateforme

La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte quant à sa disponibilité, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier.

6. Obligations des Boutiques

Les Boutiques s'engagent à :

• Publier des Annonces exactes, honnêtes et non trompeuses
• Utiliser des photos réelles et fidèles des produits proposés
• Indiquer un prix réel et conforme
• Décrire fidèlement l'état des produits (neuf, occasion, reconditionné, etc.)
• Respecter la législation en vigueur relative à leur activité commerciale
• Assumer l'entière responsabilité de leurs transactions avec les Acheteurs
• Ne pas proposer de produits ou services figurant sur la liste des interdictions (article 8)

7. Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et de bonne foi
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
• Effectuer leurs propres vérifications avant toute transaction

8. Contenus et produits interdits

Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme des Annonces portant sur :

• Des produits contrefaits ou des copies
• Des armes, munitions ou explosifs
• Des substances illicites, médicaments non autorisés ou produits dopants
• Des animaux protégés ou leur commerce illégal
• Du contenu à caractère pornographique ou contraire aux bonnes mœurs
• Des services financiers non autorisés
• Des données personnelles de tiers
• Tout produit ou service dont la vente est interdite par la législation algérienne

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer toute Annonce ne respectant pas ces interdictions, sans préavis ni justification.

9. Modération

9.1 Droit de suppression

L'Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• Supprimer toute Annonce
• Suspendre ou supprimer tout compte Utilisateur
• Restreindre l'accès à tout ou partie de la Plateforme

9.2 Signalements

Tout Utilisateur peut signaler une Annonce ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU. L'Éditeur examinera les signalements dans un délai raisonnable, sans obligation de résultat.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Contenu de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, code source, textes, logos, marques) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

10.2 Contenu des Utilisateurs

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l'Utilisateur ou de son compte.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le contenu qu'il publie.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme
• Changer le nom, l'adresse ou la marque de la Plateforme
• Supprimer tout compte Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes algériennes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via les moyens de contact mis à disposition sur la Plateforme.